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La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous maîtrisez l’affectation !

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous maîtrisez l’affectation !

Qui verse la TA ?

La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale… Il y a quelques cas d’exonérations (société civile de moyens, personne morale…).

La personne responsable du versement de la TA est soit le RH (Ressources humaines), le DAF (Directeur administratif et financier), le directeur, le gérant… ou sur proposition d’un salarié. C’est propre à chaque entreprise.

 

Pourquoi verser la TA à Polytech Marseille ?

Polytech Marseille investit régulièrement dans des équipements modernes et performants*, afin de proposer une formation de qualité, adaptée aux évolutions du marché du travail et de la technologie. Ces investissements sont en grande partie financés par la Taxe d’Apprentissage. La TA permet également de financer des enseignements dispensés par des intervenants du monde socioprofessionnel. Elle doit, pour l’année à venir, soutenir l’ouverture à l’international de nos étudiants (aide à la mobilité).

*Cette année, notamment :

un appareil d’étude de stabilité des flammes, un instrument de mesure d’angle de contact, un oscilloscope numérique, un chariot élévateur frontal électrique, un anémomètre laser doppler, un incubateur CO2, un dip coater (induction par trempage), une mallette photovoltaïque, un banc photovoltaïque, un gamma shield, une microcentrifugeuse, un microscope binoculaire contraste de phase, des interventions de professionnels.

En tant qu’ancien, la TA perçue par Polytech Marseille a un impact positif sur l’image de notre diplôme. Soutenir votre ancienne école en poussant votre entreprise à verser la TA à Polytech Marseille, participe à l’amélioration de l’image de votre propre diplôme.

 

Comment flécher la TA vers Polytech Marseille ?

Polytech Marseille est habilitée à percevoir le hors-quota de la Taxe d’apprentissage, dans les catégories A et B. Votre contribution peut s’adresser globalement à notre école ou plus spécifiquement à une ou plusieurs de nos filières, dont les spécialités sont en relation avec votre activité. Pour cela, contactez votre organisme collecteur (OCTA). Celui-ci vous fournit un bordereau de versement. Le versement doit être effectué au plus tard le 28 février 2017. En parallèle, vous pouvez nous informer de votre intention de versement, en complétant un formulaire en ligne sur notre site ( http://polytech.univ-amu.fr/entreprise-stages-emploi/taxe ).

A préciser impérativement sur le bordereau de versement, le code UAI de Polytech Marseille :

0134014T